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P-9.3, r. 1 - Code de gestion des pesticides

Article 55
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Texte complet
55. Il est interdit de pulvériser un pesticide dans une aire forestière au moyen d’un appareil dont le réservoir peut contenir 200 litres et plus de pesticides, si l’appareil n’est pas muni d’un dispositif empêchant l’écoulement du pesticide lors du renversement de l’appareil.
D. 331-2003, a. 55.
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